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Calcul des charges récupérables & régularisation

Comparez les provisions encaissées et les charges réellement récupérables sur votre locataire, et obtenez le solde de régularisation. Gratuit, instantané, sans inscription.

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Provisions encaissées
Charges récupérables réelles (sur la période)
Solde de régularisation
— €
Renseignez vos chiffres.
Provisions encaissées
—
Charges récupérables
—
Solde = charges récupérables réelles − provisions encaissées.
Positif : le locataire vous doit un complément. Négatif : vous lui remboursez le trop-perçu.

Quelles charges sont récupérables sur le locataire ?

Les charges récupérables (ou « charges locatives ») sont les dépenses que le bailleur peut se faire rembourser par le locataire. Leur liste est fixée par le décret n° 87-713. Les principales :

  • Eau froide, eau chaude et chauffage des parties communes et privatives ;
  • Entretien des parties communes, espaces verts, et menues réparations ;
  • Ascenseur (électricité, entretien courant) ;
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • Produits d'entretien, ampoules, et certains consommables.

À l'inverse, les gros travaux, le remplacement d'équipements vétustes, les honoraires de syndic ou la taxe foncière (hors TEOM) ne sont pas récupérables.

Comment fonctionne la régularisation annuelle ?

Quand le locataire verse des provisions mensuelles, le bailleur doit régulariser une fois par an : il compare le total des provisions aux charges réelles récupérables. Si les provisions étaient insuffisantes, il facture le complément ; si elles étaient trop élevées, il rembourse la différence. Il doit tenir les justificatifs à disposition du locataire.

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Questions fréquentes

Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ?
Celles listées par le décret n° 87-713 : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes, ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et certains consommables.
Qu'est-ce que la régularisation des charges ?
C'est la comparaison annuelle entre les provisions versées par le locataire et les charges réelles récupérables. On facture le complément ou on rembourse le trop-perçu.
Le bailleur doit-il fournir des justificatifs ?
Oui. Il doit communiquer un décompte par nature de charges et tenir les justificatifs à disposition du locataire pendant au moins 6 mois après l'envoi du décompte.
Provisions ou forfait de charges ?
En location meublée, un forfait de charges est possible (sans régularisation). En vide, ce sont des provisions avec régularisation annuelle obligatoire.
Sur combien d'années peut-on régulariser ?
Le rappel ou la régularisation de charges se prescrit par 3 ans. Au-delà, les sommes ne sont plus réclamables.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non, tout est calculé dans votre navigateur. Avec un compte Losio, vos charges et régularisations sont suivies par bien, justificatifs à l'appui.

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