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Modèle de bail de location

Générez un contrat de location vide ou meublé au format PDF — parties, logement, durée, loyer, charges, dépôt de garantie. Gratuit, sans inscription, conforme à la loi de 1989.

Votre contrat de location

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Type de location
Bailleur
Locataire
Logement
Durée & prise d'effet
Loyer & charges
Ce modèle reprend les clauses essentielles d'un bail conforme à la loi du 6 juillet 1989. Il doit être complété par les annexes obligatoires (dossier de diagnostics dont le DPE, état des lieux, notice d'information, règlement de copropriété le cas échéant). Vérifiez l'encadrement des loyers si votre commune est concernée.

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Le bail de location en bref

Le contrat de location (ou bail) formalise la mise à disposition d'un logement contre un loyer. Pour une résidence principale, il est encadré par la loi du 6 juillet 1989 et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Vide ou meublé : les différences clés

  • Durée : 3 ans en location vide (6 ans si le bailleur est une personne morale), 1 an en meublé (9 mois pour un étudiant).
  • Dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges en vide, jusqu'à 2 mois en meublé.
  • Préavis du locataire : 3 mois en vide (1 mois en zone tendue), 1 mois en meublé.

Les annexes à ne pas oublier

Le dossier de diagnostics techniques (DPE, plomb, électricité, gaz, ERP…), l'état des lieux, la notice d'information et, en copropriété, les extraits du règlement, doivent être joints au bail.

Questions fréquentes

Quel type de bail choisir ?
Un bail vide (durée 3 ans) ou meublé (1 an, ou 9 mois pour un étudiant). Le choix dépend de votre logement et de votre stratégie de location.
Le bail doit-il obligatoirement être écrit ?
Oui, un contrat écrit est obligatoire et doit reprendre les mentions prévues par la loi du 6 juillet 1989 (contrat-type).
Que doit contenir le bail ?
Les identités des parties, la désignation du logement, la durée, le montant du loyer, les charges et leurs modalités de révision, le dépôt de garantie et la date d'effet.
Quels documents faut-il annexer ?
Le DPE, l'état des lieux, les diagnostics obligatoires, la notice d'information, et le règlement de copropriété le cas échéant.
Ce modèle est-il conforme ?
Il suit le contrat-type réglementaire (décret n° 2015-587). Il reste à compléter et à adapter à votre situation ; en cas de doute, faites-le vérifier.
Puis-je le faire signer en ligne ?
Oui. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Losio la propose, avec dossier de preuve.

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